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| Conditions générales de vente |
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PREAMBULE
Le site Internet "lalingeriedesrondes.com", spécialisé dans la lingerie grande taille et la lingerie fine, propose des articles de lingerie destinés aux particuliers.
Nous livrons sur le territoire de la France Métropolitaine, dans les DOM, en Suisse, au Luxembourg, dans la plupart des pays de l’Union Européenne…
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société LGT@ au capital de 10 000 € dont le siège social est au 9 rue Victor Hugo – 59420 – MOUVAUX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUBAIX-TOURCOING sous le numéro 503 600 728 ci-après dénommée "le vendeur" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de LGT@ dénommée ci-après "l'acheteur".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LGT@ et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LGT@, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
LGT@ se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. |
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ARTICLE 1 - CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la société LGT@. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LGT@ ou de son gérant ne pourra être engagée.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison.
Dans le cas d’une livraison en France métropolitaine, les frais sont de 4,95 euros par commande (avec un maximum de cinq articles).
Dans le cas d’une livraison en Suisse ou dans l’Union Européenne, les frais varient selon le pays de destination.
Dans le cas d’une livraison dans un autre pays, les frais de livraison sont ceux facturés par La Poste et varient en fonction du poids du colis.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de LGT@ jusqu’au complet encaissement du prix par LGT@.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
LGT@ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Pour toute livraison hors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.
ARTICLE 3 : COMMANDE ET DISPONIBILITE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l’entrée de votre numéro de client ou de votre adresse mail et de votre mot de passe.
La date de validation de la commande sera prolongée du temps nécessaire à la vérification des informations fournies par l’Acheteur.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
LGT@ s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des articles. A défaut de disponibilité du produit, LGT@ s’engage à en informer au plus tôt l’Acheteur.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, nous nous engageons à en informer le client par mail ou par courrier dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera soit annulée et le client remboursé si le compte bancaire a été débité, soit modifié si le client le désire. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité, le remboursement s’effectuera au choix de LGT@ par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 4 : RETRACTATION
L'Acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les remboursements éventuels des produits, seront effectués dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception par nos services des produits retournés.
Ces remboursements, au choix de LGT@, se feront soit par crédit du compte bancaire de l’Acheteur, soit par chèque bancaire adressé au nom de l’Acheteur et à l’adresse de facturation.
Dans le cas d’une livraison d’un article défectueux ou non conforme à la commande, les frais de réexpédition seront à la charge de la société LGT@.
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés, de quelque nature que ce soit, rendant le produit impropre à la vente. Les articles retournés doivent être avec leurs étiquettes et dans leur emballage d'origine. LGT@ se réserve le droit de refuser le retour. Si le retour est refusé par LGT@, les produits seront retournés au client sans que le client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit de remboursement.
Si du fait d'une demande de remboursement, le montant de la commande devient inférieur au montant permettant de bénéficier des frais de livraison offerts, une retenue du montant des frais de port sera alors effectuée sur le montant du remboursement.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Tous règlements s’effectuent en euros.
Un bon de livraison sur papier sera adressée au client lors de la livraison.
A la demande de l'acheteur, une facture pourra être émise par voie électronique.
Différents moyens de paiement sont à la disposition de l’Acheteur pour régler ses achats sur le site :
- par carte bancaire, paiement sécurisé par HSBC,
- par chèque bancaire,
- par virement.
ARTICLE 6 : LIVRAISONS
Les commandes sont acheminées avec les produits de La Poste. Nous livrons sur le territoire de la France Métropolitaine et de Monaco, en Suisse, en Belgique, au Luxembourg, dans la plupart des pays de l’Union Européenne…
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, étant précisé que cette adresse peut être différente de l’adresse de facturation (possibilité offerte par exemple dans le cas où un client désire offrir un cadeau et ne veut pas joindre la facture lors de la livraison des produits offerts).
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LGT@. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais d’expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés (exprimée en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) et s’entendent à partir de la validation de votre commande.
LGT@ s’efforce d’assurer ses livraisons sous les dix jours ouvrés pour la France métropolitaine et quinze jours ouvrés pour les autres pays à compter de la réception de la commande et du règlement. Etant précisé qu’il s’agit d’un délai maximum et que, généralement, le client reçoit son colis bien avant l’expiration de ce délai.
Les commandes sont acheminées avec les produits de La Poste.
Pour les livraisons en France Métropolitaine et dans les DOM, un service de suivi de la livraison est mis en place. Le client reçoit un code permettant de suivre l’évolution de la livraison de sa commande via internet. Ce code est envoyé une fois que le colis quitte l’entrepôt de la Société LGT@.
Pour les autres zones géographiques de livraison, un système de suivi est mis en place si les produits de La Poste le permettent
ARTICLE 7 : GARANTIE ET RESPONSABILITE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à LGT@ qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 9 rue Victor Hugo – 59420 – MOUVAUX dans le délai de trente jours à compter de la livraison.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de LGT@ ne pourra être engagée en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de retard de livraison, de grêve (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
Les photographies illustrant les produits sur le site www.lalingeriedesrondes.com ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site LGT@ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LGT@.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LGT@.
ARTICLE 9 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
LGT@ se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LGT@. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL n°1314945.
ARTICLE 10 : ARCHIVAGES – PREUVE
LGT@ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de LGT@ seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
ARTICLE 11 : REGLEMENTS DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions françaises. Il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de Lille. Toutefois, LGT@ se réserve le droit d’assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège. |
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